SécuritéLes accompagnateurs dans l’autocar

Le siège Convoyeur

Le siège convoyeur ou siège guide est réservé à un membre d’équipage. Celui ci est défini comme « une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d’hôtesse, de steward ou de guide. », donc un professionnel de Transport ou du Tourisme et non un professeur ou un responsable de groupe.

L’encadrement des accompagnateurs

Il n’existe pas, à ce jour, de texte de portée générale imposant le nombre d’accompagnateurs dans le cadre du transport et plus précisemment dans le cadre de voyages scolaires. Cependant, il est recommandé de répartir le nombre d’accompagnateurs équitablement 
dans l’autocar et notamment près des ouvertures avant et arrière.

Ceintures de sécurité

Pour les véhicules de plus de 9 places, les conducteurs et les passagers ont l’obligation de boucler la ceinture, de 03 ans à 13 ans sous la responsabilité de l’organisateur et au dessus de 13 ans sous sa propre responsabilité.

Responsabilité pénale des passagers enfants :
- âgés de moins de 13 ans : la responsabilité relève de la personne ayant la garde de l’enfant
- âgés de plus de 13 ans : la responsabilité relève de l’enfant.

Pictogramme

Pictogramme « transport d’enfants » : Usage obligatoire à l’avant et à l’arrière de l’autocar, il est en outre muni d’un éclairage soulignant la silhouette des personnages. 

EAD (Ethylotest Anti Démarrage)

Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs sont équipés d’éthylotest anti-démarrage (EAD) lorsqu’ils sont affectés à un transport en commun d’enfants, sachant que l’ensemble des autocars devront être équipés au 1er septembre 2015 (arrêté du 13 octobre 2009).